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BUREAU D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION
DES CHEMINS DE FER DU CANADA
CAUSE NO. 3696
entendu à
Montréal, le mardi le 14 octobre 2008
concernant
LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
et
LE SYNDICAT NATIONAL DE L'AUTOMOBILE, DE L'AÉROSPATIALE, DU TRANSPORT ET DES AUTRES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU CANADA (CONSEIL 4000)
LITIGE :
L’imposition de 20 mauvais points au dossier de monsieur G. Hotila.
EXPOSÉ CONJOINT DU CAS :
20 mauvais point furent attribués au dossier disciplinaire de monsieur G. Hotila pour « menaces profanées envers un employé, monsieur Robert Charrette, le mercredi 22 août 2007, pendant votre quart de travail. »
Le Syndicat maintient que la discipline est injustifié.
La Compagnie est en désaccord.
POUR LE SYNDICAT : POUR LA COMPAGNIE :
(SGN.) D. ST-LOUIS (SGN.)
S. GROU
REPRÉSENTANT NATIONAL DIRECTRICE, RELATION SYNDICAL
Représentaient la Compagnie :
S. Grou – Directrice, Relations syndicales, Montréal
D. S. Fisher –
Premier directeur,
Relations de travail, Montreal
D. N. Dobin – Gérant –
Intermodal, Montréal
L. Poitras – Coordinatrice –
Services à la Clientèle & Proc.
M. Vezina – Coordinateur – Principal
– exploitation – Intermodal, Montréal
Et représentaient le Syndicat :
D. St-Louis – Représentant
National, Montréal
J. Savaru – Vice-président –
Intermodal, Montréal
C. Rainville – Représentant
régional du St-Laurent
P. Cere – Comité
chômage de Montréal
G. Hotila – Plaignant
SENTENCE ARBITRALE
Après étude de la preuve, l’arbitre en vient à la conclusion que M Hotila a fait des menaces verbales à l’employé Robert Charrette. Ceci s’est produit en deux volets, d’abord après un contact physique survenu par accident entre les deux employés à la porte de la cantine, et ensuite dans le bureau de M Denis Janvier, Coordinateur – exploitation, où les deux employés se sont présentés pour porter plainte.
En vue du dossier disciplinaire antécédent du plaignant, qui est très chargé, l’arbitre considère qu’il y avait juste cause pour l’attribution de 20 mauvais points et qu’il n’y a pas lieu de réduire la peine dans ces circonstances.
Pour ces motifs ce grief est rejeté.
Le
20 octobre 2008
L’ARBITRE
(signé)
MICHEL G. PICHER