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BUREAU D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION
DES CHEMINS DE FER DU CANADA

CAUSE NO. 3764

entendu à Montréal, mercredi le 13 mai 2009

concernant

LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA

et

LA CONFÉRENCE FERROVIAIRE DE TEAMSTERS CANADA

Le mardi, le 12 janvier 2010, représentaient la Compagnie :

D. Gagné – Directeur principal, Relations de travail, Montréal

A. Durocher – Directeur adjoint, CGE, Montréal

P. Rousseau – Directeur adjoint, CGE, Montréal

R. Helmle – Directeur régional, Centre de Gestion des Équipes

Et représentaient le Syndicat :

D. Joannette – Président général, Québec

SENTENCE COMPLÉMENTAIRE

L’Arbitre ordonne que les employés Belzile et Johnson soient dédommagés par le paiement d’un montant qui équivaut au revenu gagné par la moyenne des cinq employés les mieux rémunérés dans le 11ème district d’ancienneté.

Je demeure saisi pour résoudre tout conflit relativement au calcul du dédommagement, s’il y a lieu.

Le 21 janvier 2010

L’ARBITRE

(l’original signée par) MICHEL G. PICHER